- Virement bancaire ou chèque bancaire (la commande sera effective 7 jours après encaissement du chèque, ).

Pour toute commande passée par téléphone ou par mail, paiement par chèque ou virement bancaire. Un bon de commande vous est adressé par voie postale. Vous nous le retournez alors signé accompagné d'un acompte de 50%. Le paiement du solde vous étant demandé avant expédition. Pour tout paiement anticipé, soit 100 % à la commande, vous bénéficiez de 3 % d'escompte.

Commande

Délais de livraison :
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Ils sont variables suivant la période de l'année, la disponibilité, l'origine des marchandises. En cas de personnalisation des produits et donc de fabrication spéciale, les délais mentionnés ne sont pas contractuels et ne sont données qu'à titre purement indicatif. Aucun retard  de livraison n'excédant pas 15 jours,  ne peut donner la possibilité à l'acheteur d'annuler  la vente, de diminuer le prix de sa commande ou de refuser la livraison, ni de réclamer des dommages et intérêts ou des pénalités de retard, Tous cas fortuits ou de force majeure nous libèrent de notre obligation de livraison.

Informations sur les produits

 Des modifications aux spécifications techniques (teintes, dimensions, finitions) ou quantitatives peuvent intervenir sur nos produits sans que notre responsabilité puisse être engagée. Les articles vendus étant essentiellement d'importation, leur origine pourra varier pour une même catégorie de produits. De légères variations de teinte et de finition ne peuvent entraîner le refus de l'acceptation de la commande.

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur notre site. BIG-BULL CREATION ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où BIG-BULL CREATION ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Transport et réception de marchandises

Modalités de livraison :

Livraison par colis postal ou par transporteur en vos locaux.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Erreurs de livraison :

Le consommateur devra formuler auprès de BIG-BULL CREATION, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, et nous la confirmer par lettre recommandée sous 48h accompagnée le cas échéant, de toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera BIGBULL-CREATION de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Les avaries incombant au transporteur  :

Elles seront  à la charge du destinataire. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destiataire auquel il appartient, en cas d'avaries, de perte ou de manquants de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves.

Pour toute réception de marchandise, le client doit faire des réserves de déballage. En cas de colis ouverts ou abimés, le pointage des articles manquants doit etre fait devant le livreur et confirmé par L.R. au transporteur sous 48H au maximum. Aucun produit ne sera remplacé à nos frais si les réserves n'ont pas été faites contradictoirement comme visé ci-dessus.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Pour toute erreur de marchandise nous incombant, nous nous chargeons de l'enlèvement chez le client, pour le retour.

Propriété intellectuelle

Toute commande relative à la reproduction d'un dessin, modèle, marque ou autre, bénéficiant de la protection du Code de la Protection Individuelle implique de la part du Client l'affirmation de l'existence d'un droit de reproduction à son profit.

Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le Client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par BIG-BULL CREATION.

Réserve de propriété

Le transfert de propriété n'intervient qu'après le paiement complet du prix des marchandises vendues.

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que BIG-BULL CREATION n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site, et se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Droit de rétractation

Suivant l'article L121-20-2 (Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001) (Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 
Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site de BIG-BULL CREATION emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction aux conditions générales de vente du VENDEUR. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de BIG-BULL CREATION, sot le Tribunal de Nanterre.